CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lovexplorers.com (ci-après le « Site »), édité par la société LovExplorers, dont le siège social est situé 11 rue Alexandre Cabanel, 34000 Montpellier, France.
LovExplorers est un service de conciergerie privée dédié aux couples et aux particuliers, ayant pour mission de sélectionner, d’organiser et de faciliter, par l’intermédiaire de prestataires partenaires (ci-après « Prestataires »), des voyages, séjours, escapades, week-ends et expériences romantiques (ci-après les « Expériences »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conciergerie privée proposées par LovExplorers via le Site, à savoir l’organisation, la mise en relation et l’accompagnement de couples ou de particuliers pour la réalisation de voyages, séjours, week-ends, escapades et expériences romantiques (ci-après « les Prestations »), réalisées par des prestataires partenaires (ci-après « les Prestataires »).
LovExplorers agit en qualité de service de conciergerie privée et d’intermédiaire de mise en relation. La Société propose au Client une sélection, des conseils personnalisés, l’organisation et l’accompagnement avant et pendant l’expérience. Le contrat de prestation principal (hébergement, restauration, activité, etc.) est conclu directement entre le Client et le Prestataire, LovExplorers facturant en parallèle des frais de service au titre de sa mission de conciergerie.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande, et confirme son acceptation par une case à cocher prévue à cet effet.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 – Description des Prestations
Les Prestations proposées sur le Site sont décrites avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, descriptifs et caractéristiques présentés à titre illustratif n’ont pas de valeur contractuelle. Les Prestations effectivement fournies peuvent connaître de légères variations.
Les Prestations comprennent notamment, sans limitation : séjours en hébergement (hôtels, gîtes, locations), expériences romantiques (dîners, spas, balades, ateliers, soirées thématiques, etc.), week-ends en couple, voyages organisés, prestations « sur-mesure » et coffrets cadeaux.
Les conditions particulières de chaque Prestation (durée, contenu, conditions d’accès, contraintes, conditions d’annulation propres au Prestataire) sont précisées dans la fiche descriptive correspondante.
Article 4 – Commande et Réservation
Le processus de réservation se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection de la ou des Prestations souhaitées ;
- Saisie des informations relatives au Client (identité, coordonnées, dates, nombre de personnes, options) ;
- Récapitulatif détaillé de la commande, du prix total TTC et des conditions applicables ;
- Acceptation expresse des présentes CGV ;
- Validation définitive par le paiement.
La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement intégral ou de l’acompte exigé. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse qu’il a indiquée. Cet e-mail vaut formation du contrat entre les parties.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité du Prestataire, etc.).
Article 5 – Prix
Les prix des Prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont valables à la date de leur consultation sur le Site. Ils peuvent évoluer à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total comprend :
- Le prix de la Prestation facturé par le Prestataire ;
- Les frais de service Lovexplorers (intermédiation, conseil, accompagnement) ;
- Le cas échéant, les taxes de séjour et autres taxes applicables.
Sauf mention contraire, les frais annexes (transports, assurances complémentaires, dépenses personnelles, pourboires, prestations non incluses) ne sont pas compris dans le prix affiché.
Article 6 – Modalités de paiement
Deux flux de paiement distincts coexistent :
6.1 – Frais de service Lovexplorers
Les frais de service facturés par LovExplorers sont réglés exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par la Société dans le récapitulatif de commande et la facture. La réservation devient ferme et définitive à la réception effective du virement.
Une fois les frais de service effectivement encaissés par la Société, le Client reçoit, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées, le lien de réservation ou les coordonnées de l’établissement ou du Prestataire lui permettant de finaliser sa réservation et, le cas échéant, de procéder au règlement de la Prestation auprès dudit Prestataire.
6.2 – Prestation facturée par le Prestataire
Le règlement de la Prestation proprement dite (hébergement, expérience, activité) peut être effectué, selon le Prestataire et au choix du Client, par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Stripe ;
- Compte PayPal ;
- Virement bancaire ;
- Tout autre moyen de paiement expressément proposé par le Prestataire.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par les standards SSL/TLS et par les protocoles 3D-Secure mis en œuvre par les prestataires de paiement.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de rejet bancaire, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation, sans préjudice de tout recours.
Article 7 – Facturation
Une facture est émise par la Société pour les frais de service et adressée au Client par voie électronique. Les Prestations facturées directement par les Prestataires font l’objet d’une facturation séparée par ces derniers.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@lovexplorers.com ou par courrier postal à LovExplorers, 11 rue Alexandre Cabanel, 34000 Montpellier, France. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes (Annexe I), sans que cela soit obligatoire.
Exceptions au droit de rétractation – Article L.221-28 du Code de la consommation :
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Le Client est expressément informé que la plupart des Prestations proposées par Lovexplorers entrent dans cette catégorie d’exception légale.
Pour les Prestations bénéficiant du droit de rétractation (notamment les bons-cadeaux ou coffrets non datés), en cas de rétractation valable, la Société et/ou le Prestataire procèdent au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 9 – Annulation et modification
9.1 – Annulation à l’initiative du Client
Sauf exercice du droit de rétractation, toute annulation à l’initiative du Client est soumise aux conditions d’annulation propres à chaque Prestataire, qui sont communiquées au Client avant la validation de sa commande. À titre indicatif, les barèmes d’annulation pratiqués peuvent prévoir :
- Plus de 30 jours avant le début de la Prestation : remboursement intégral du prix de la Prestation (hors frais de service) ;
- Entre 30 et 15 jours : retenue de 30 % du prix de la Prestation ;
- Entre 15 et 7 jours : retenue de 50 % du prix de la Prestation ;
- Moins de 7 jours ou non-présentation : retenue de 100 % du prix de la Prestation.
Les frais de service Lovexplorers sont, sauf disposition contraire, non remboursables à compter de la confirmation de la réservation, car correspondant à une prestation intellectuelle déjà exécutée (recherche, conseil, organisation).
9.2 – Annulation à l’initiative du Prestataire ou de la Société
Si la Prestation ne peut être assurée du fait du Prestataire ou de la Société, le Client est informé dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement de qualité équivalente sera proposée. À défaut d’acceptation par le Client, l’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.
En particulier, en cas d’annulation de la réservation à l’initiative du Prestataire (établissement, hébergeur ou organisateur de l’expérience), les frais de service Lovexplorers sont intégralement remboursés au Client, à hauteur de 100 % du montant réglé, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
9.3 – Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil rendant impossible l’exécution de la Prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable (report, avoir, remboursement partiel) sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
- Respecter les conditions particulières de la Prestation (horaires, contraintes d’accès, règlement intérieur du Prestataire, etc.) ;
- Se munir de tous les documents nécessaires à la réalisation de la Prestation (pièce d’identité, justificatifs, certificats médicaux le cas échéant, etc.) ;
- Souscrire, si la Prestation l’exige ou s’il le souhaite, une assurance voyage / annulation adaptée ;
- Adopter une attitude respectueuse à l’égard du Prestataire, de son personnel et des autres clients.
Tout comportement abusif, irrespectueux ou contraire aux règles de sécurité pourra entraîner l’interruption immédiate de la Prestation, sans remboursement.
Article 11 – Responsabilité
La Société agit en qualité d’intermédiaire. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour la bonne exécution matérielle des Prestations fournies par les Prestataires, qui en demeurent seuls responsables. La responsabilité de la Société se limite à ses obligations propres en matière de mise en relation, de conseil et d’information du Client.
La Société a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de PACIFICA (filiale du Crédit Agricole Assurances) (police n° 14267232908), à hauteur de 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le Client à l’occasion de la Prestation (perte de gains, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.).
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une Prestation doit être adressée à la Société dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin de la Prestation, par e-mail à contact@lovexplorers.com ou par courrier à LovExplorers, 11 rue Alexandre Cabanel, 34000 Montpellier, France.
La Société accuse réception de la réclamation et y apporte une réponse motivée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours.
Article 13 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MEDICYS – www.medicys.fr – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, de la marque Lovexplorers et des contenus produits par LovExplorers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Article 17 – Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.
Article 18 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
ANNEXE I – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et uniquement pour les Prestations éligibles au droit de rétractation.)
À l’attention de : LovExplorers
Adresse : 11 rue Alexandre Cabanel, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@lovexplorers.com
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Référence de la commande : ………………………………….
- Date de la commande : ………………………………….
- Nom du (des) Client(s) : ………………………………….
- Adresse du (des) Client(s) : ………………………………….
- Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification papier) : …………..
- Date : ………………………………….
(*) Rayer la mention inutile.